Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.
De quoi s’agit-il ?
Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.
Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Logements concernés
Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Réalisation du diagnostic
Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.
Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :
- les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb (suivant l’état de dégradation).
Durée de validité
En cas de vente
Le Crep doit dater de moins d’1 an. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en vente.
En cas de location
Le Crep doit dater de moins de 6 ans. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en location.