Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.
Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel. Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Logements concernés
L’état relatif à la présence de termites s’applique aux maisons individuelles et aux parties privatives et communes des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :
- la préfecture,
- la mairie,
- ou le site internet du département.
Réalisation du diagnostic
L’état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Contenu du diagnostic
L’état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :
- le bien concerné,
- les parties visitées,
- et les éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites.
Durée de validité
L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.
Conséquence en son absence
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence de termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).